Conditions Générales de Vente (CGV)

https://detoxleaf.com (« Site internet ») est uniquement destiné aux consommateurs qui souhaitent acheter des produits DetoxLeaf (« Produits »). Les conditions générales en vertu desquelles les Produits sont proposés à la vente sur le présent Site internet sont définies ci-après. En passant commande sur le Site internet, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes conditions générales. DetoxLeaf se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et ce sans préavis. Toutefois, de telles modifications n’auront aucune conséquence sur les commandes qui auront été passées avant la mise en ligne sur le présent Site Internet desdites conditions générales revues.

Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou tout contact sur le Site internet par lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse écrite. Les titres figurant dans le présent accord sont uniquement inclus à des fins pratiques, et ne limiteront ni n’affecteront en aucune façon les présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de suspendre le Site à tout moment pour des raisons opérationnelles, réglementaires, légales ou autres. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Site, avec effet immédiat, si vous ne respectez pas l’une ou l’autre de ces conditions.

2.1. DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de données personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

2.2. COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR
En nous soumettant des commentaires ou du contenu (« Contenu »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, copier, modifier, distribuer ou créer, de quelque manière que nous déterminerons, des travaux dérivés à partir du Contenu. Nous ne sommes pas et ne saurons être dans l’obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une indemnisation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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2.3. LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des contenus issus de sites tiers.
Les liens vers des sites tiers, disponibles sur le présent site, peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation ou de l’exactitude du contenu, et nous n’assumerons aucune obligation ou responsabilité pour tout contenu ou site internet tiers, ou pour tout autre contenu, produit ou service proposé par une tierce partie.
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2.4. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET CARACTÈRE ACTUEL DES INFORMATIONS
Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’inexactitude, de l’inexhaustivité et du caractère non actuel des informations disponibles sur le présent site. Le contenu du présent site est communiqué uniquement à titre d’information et vous ne devez en aucun cas prendre vos décisions en vous fiant ou en vous basant uniquement sur ce contenu, et sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus exhaustives ou plus actuelles. Si vous vous fiez uniquement au contenu du présent site, vous le faites à vos propres risques. Occasionnellement, certaines informations disponibles sur notre site, ou sur le Service, pourront contenir des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions pouvant être en rapport avec la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis (y compris après le passage de votre commande), toute erreur, imprécision ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes dans le cas où des informations quelles qu’elles soient, disponibles sur le Service ou sur tout site internet associé, seraient inexactes.
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3.1. Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans, être joignable par téléphone et disposer d’une adresse e-mail valide.

3.2. Vous pouvez passer une commande en remplissant le formulaire de commande disponible sur le Site internet, ce après vous être connecté ou avoir créé votre compte personnel, puis en cliquant sur le bouton de soumission approprié – DetoxLeaf n’acceptera aucune commande passée en utilisant une autre méthode que celles répertoriées ci-dessus.

3.3. Une fois votre commande passée, DetoxLeaf vous attribuera un numéro de commande

3.4. En passant une commande, conformément aux présentes conditions générales, DetoxLeaf a la possibilité d’accepter ou non votre offre, à sa seule discrétion, ou de réduire le nombre de Produits que nous acceptons de vous livrer. Cependant, les commandes que vous soumettez vous engagent et ne peuvent pas être annulées après la soumission de la commande.

3.5. Si nous acceptons votre commande, nous vous en informerons en établissant une confirmation de commande par e-mail. La confirmation de la commande sera effective à la date à laquelle elle vous sera envoyée. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons accepter votre commande, nous essaierons de vous contacter par e-mail, par téléphone, ou par courrier.

3.6. Si vous souhaitez ajouter des articles à votre commande d’origine, veuillez passer une nouvelle commande via notre site internet. Selon la livraison choisie, des frais pourront être appliqués, lesquels ne pourront être remboursés. Ces articles arriveront séparément de votre commande d’origine et nous serons dans l’impossibilité de combiner les deux.

3.7. Veuillez noter que l’affichage des couleurs, des dessins et des produits à l’écran peut différer de l’apparence ou de la taille réelle des produits proposés sur le Site internet.

Sous réserve des présentes conditions générales, DetoxLeaf vous livrera les Produits mentionnés sur votre confirmation de commande.

5.1. Tous les prix sont en euros (€). Les sur le présent Site internet sont ceux en vigueur au moment de la soumission de votre commande. Ils incluent la TVA, le cas échéant, mais n’incluent pas nécessairement les frais d’expédition et de livraison qui sont à votre charge. Si applicables, ces frais seront calculés séparément, spécifiés sur le formulaire de commande et ajoutés au prix total de la commande. Le prix total mentionné sur le formulaire de commande que vous soumettrez correspondra au montant total que vous devrez payer pour les produits et l’expédition.

5.2. Si, par erreur, nous avons appliqué un prix inférieur pour un produit, nous ne serons pas tenus de vous livrer le produit au prix indiqué, à la condition que nous vous en informions avant de vous expédier le produit. Dans de telles circonstances, nous nous réserverons le droit d’annuler votre commande. Dans le cas où nous annulerions votre commande, nous vous rembourserions l’intégralité des sommes déjà versées pour le produit, conformément à notre politique de retour et de remboursement.

5.3. Si applicables, des frais de livraison sont payables par vous tel que cela est indiqué sur votre confirmation de commande.

6.1. Vous pouvez payer vos Produits en choisissant parmi l’une des méthodes de paiement proposées sur le Site internet au moment de la validation de votre commande.

6.2. Vous devez payer dans la devise indiquée sur votre facture.

6.3. Si vous payez par carte de débit ou de crédit, vous devez fournir les informations de votre carte de débit ou de crédit lorsque vous passez votre commande. DetoxLeaf ne vous livrera pas les Produits ni ne fournira les services avant que l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit ait autorisé l’utilisation de votre carte pour le paiement des Produits et/ou services commandés. Si DetoxLeaf ne reçoit pas cette autorisation, nous vous en informerons. DetoxLeaf se réserve le droit de vérifier l’identité du détenteur de la carte de crédit ou de débit en demandant la documentation appropriée.

7.1. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des codes de réduction promotionnels susceptibles de s’appliquer à tous les achats, ou à certains achats spécifiés, effectués via le présent Site internet.

7.2. Les conditions d’utilisation relatives à tout code de réduction seront spécifiées au moment de l’émission de ce dernier. Cependant, les présentes conditions générales se rapportent à toutes les promotions, et à tous les concours et codes de réduction DetoxLeaf (sauf mention contraire).

– Il est possible d’utiliser un seul code promotionnel par commande.
– Les codes de réduction ou promotionnels ne s’appliquent pas aux lots puisqu’ils font déjà l’objet d’un prix réduit.
– L’offre de livraison gratuite n’est pas disponible sur une commande pour laquelle un code promotionnel a été utilisé.
– Un code promotionnel ne peut pas être utilisé après le passage de la commande.

8.1. DetoxLeaf livrera les Produits à l’adresse de livraison que vous aurez spécifiée sur le formulaire de commande et conformément à l’option de livraison que vous aurez choisie. Toutes les dates de livraison ou d’expédition communiquées par DetoxLeaf ne sont que des estimations au mieux, et DetoxLeaf ne pourra être tenu responsable pour tout(e) dommage, perte, coût ou dépense lié(e) au non-respect des dates de livraison ou d’expédition communiquées. Si certains des Produits commandés sont en rupture de stock, l’intégralité de la commande peut être retardée. Dans ce cas, une estimation du retard sera communiquée par e-mail ou par courrier, mais la livraison devra, dans tous les cas, intervenir dans les trente (30) jours à compter de la date indiquée sur la confirmation de commande émise par DetoxLeaf.

8.2. Pour des raisons de sécurité, nous ne sommes pas en mesure de modifier l’adresse de livraison d’une commande. Si vous commandez plusieurs Produits devant être livrés à des adresses différentes, vous devez soumettre un formulaire de commande séparé pour chaque adresse de livraison.

8.2. La propriété et le risque de perte des Produits vous reviendront à la livraison des Produits.

8.3. Dès les Produits remis au transporteur, DetoxLeaf vous enverra une confirmation d’expédition par e-mail, si vous avez indiqué une adresse e-mail sur le formulaire de commande, ou par courrier.

9.1. Pour que les clients puissent recevoir leurs produits le plus rapidement possible, la commande est traitée immédiatement après avoir été passée. Nous ne sommes donc pas en mesure de modifier une commande.

9.2. Vous pouvez retourner le Produit à DetoxLeaf, ou annuler le droit aux services, et obtenir un remboursement du prix du Produit retourné à la condition que vous nous contactiez dans les sept (7) jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison des biens.

Bien que vous deviez payer les frais de retour, le remboursement inclura la valeur totale du produit.

Si un produit est vendu dans le cadre d’une combinaison de produits (lot) dans laquelle d’autres produits sont proposés gratuitement ou à un prix réduit par rapport à leur prix normal, le lot complet devra être retourné à la demande de DetoxLeaf. DetoxLeaf se réserve le droit d’émettre une facture pour tout produit gratuit ou à tarif réduit issu d’un lot et non retourné.

9.3. Si un Produit a été livré par erreur, ou est incomplet ou défectueux, et que vous pensez pouvoir bénéficier d’un remplacement ou d’une réparation conformément au paragraphe 8 ci-dessous, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : hello@detoxleaf.com

9.4. Si vous avez reçu le(s) Produit(s) commandé(s) et que vous avez simplement changé d’avis, vous pouvez nous renvoyer le(s) Produit(s) ou le droit au Service à des fins de remboursement, à la condition que :
vous en informiez DetoxLeaf dans les sept (7) jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison des biens et que vous ayez une preuve d’achat (c.-à-d. un numéro de commande / une identification de commande)
Veuillez noter que tant que le ou les Produits reste(nt) en votre possession, vous avez le devoir de veiller à ce qu’ils soient maintenus en sûreté et en sécurité.

9.5. Étapes à suivre pour demander un remboursement :
(1) L’annulation peut être exercée par écrit ou par tout autre moyen durable, soit en nous envoyant un e-mail à l’adresse hello@detoxleaf.com, soit en écrivant à DetoxLeaf, Service Consommateurs, 11 rue de Magdebourg, 75116 Paris, FR.
(2) Le client est redevable du coût de l’affranchissement de retour.
(3) Avant de retourner un ou plusieurs Produits, il est utile de vérifier que vous avez :
utilisé un emballage approprié ;
clairement affiché l’adresse de retour ;
bien scellé l’emballage.
(4) Suivre les étapes ci-dessus vous aidera à veiller à ce que le ou les Produits arrivent à la bonne destination, dans un bon état, et dans un délai raisonnable.

10.1. Garantie des produits de la marque DetoxLeaf

DetoxLeaf garantit les Produits tel que cela est stipulé sur le Site internet. Des garanties spécifiques peuvent s’appliquer à certains Produits (tels que les Produits personnalisés) tel que cela est spécifié sur le Site internet. Si le Produit livré par DetoxLeaf n’est pas conforme à la garantie applicable, nous pourrons, à notre choix et à nos frais, sauf disposition contraire dans la garantie applicable, réparer ou remplacer le Produit, ou rembourser le prix d’achat du Produit à la condition qu’il nous soit retourné. Sauf tel qu’expressément défini dans les présentes conditions générales, dans toute la mesure permise par la loi, DetoxLeaf décline par les présentes toute garantie, expresse ou tacite. La garantie limitée définie ci-dessus n’affectera pas et ne portera pas préjudice à vos droits prévus par la loi.

10.2. Produits n’étant pas de marque DetoxLeaf / Produits tiers
Pour les Produits n’étant pas de marque DetoxLeaf, toutes les réclamations au titre de la garantie devront, le cas échéant, être effectuées conformément aux conditions générales de la garantie standard du fabricant, qui pourront être incluses avec les Produits achetés. Concernant toute garantie existante du fabricant, toute réclamation au titre de la garantie devra être effectuée, par mail, soit directement auprès du fabricant soit auprès de DetoxLeaf.

10.3. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES GARANTIES SUS-MENTIONNÉES VIENNENT EN COMPLÉMENT ET N’AFFECTENT PAS VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI.

11.1. Les présentes conditions générales définissent l’ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la livraison des Produits (ainsi que l’exécution du support téléphonique et des services de garantie) et l’exécution de tout Service.

11.2. Sauf tel que défini dans le paragraphe 9.3 ci-dessous, il n’existe aucune garantie, condition ni aucun autre terme liant DetoxLeaf quant à la livraison des Produits, sauf tel que cela est expressément établi dans le contrat.

11.3. Toute garantie, condition ou tout autre terme découlant ou étant en rapport avec la livraison de Produits et/ou la fourniture de Services, implicite ou intégré(e) au contrat par la loi, la common law ou la réglementation applicable dans le pays où vous avez acheté les Produits ou Services ou autre (incluant, sans s’y limiter, tout terme implicite de qualité, d’aptitude à l’emploi, de soin et de compétence raisonnable), est expressément exclu(e) dans les limites autorisées par la loi. En particulier, DetoxLeaf ne sera pas responsable de vérifier que les Produits sont adaptés à vos besoins.

11.4. Rien dans le contrat ne limitera ni n’exclura notre responsabilité (i) pour le décès ou des blessures occasionnées du fait de notre négligence ou (ii) pour fraude ou (iii) pour toute violation des obligations en vertu des législations nationales obligatoires ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

11.5. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9.4 DETOXLEAF NE SERA PAS RESPONSABLE, AUX TERMES DU CONTRAT, POUR TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFITS, PERTE DE CONTRATS, PERTE DE DONNÉES OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE, DE QUELQUE MANIÈRE QU’IL/ELLE SURVIENNE ET QU’IL/ELLE SOIT CAUSÉ(E) PAR UN ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE DETOXLEAF EN VERTU DU CONTRAT, DANS LE CADRE D’UN ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, N’EXCÈDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT PAYABLE PAR VOUS À DETOXLEAF POUR LE(S) PRODUIT(S) ET/OU SERVICES EN QUESTION.

11.6. Cela n’affecte pas vos droits prévus par la loi, en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les Produits conformément au paragraphe 7.

12.1. Si vous êtes un client enregistré, vous pouvez accéder à l’enregistrement de vos transactions, et vérifier le statut et le contenu de vos commandes, en saisissant vos numéros de commande internet.

12.2. Lorsque vous passez votre commande, vous convenez et comprenez que, pour traiter votre commande, DetoxLeaf traite et utilise les données que vous communiquez sur votre formulaire de commande. Ces données seront traitées conformément à la politique de confidentialité de DetoxLeaf. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez effectuer des modifications, ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de la part de DetoxLeaf, veuillez suivre la procédure d’actualisation définie dans la politique de confidentialité.

DetoxLeaf fera tout son possible pour répondre à ses obligations en vertu du contrat. Cependant, il ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou échec à répondre auxdites obligations si un tel retard ou échec découle de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté. En cas de retard, nous répondrons à nos obligations dès que cela sera raisonnablement possible.

DetoxLeaf essaiera de résoudre rapidement et efficacement tout désaccord. Si la façon dont il gère un désaccord ne vous convient pas, et que vous souhaitez intenter une action en justice, vous devez le faire auprès des tribunaux de Paris (France). L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est par les présentes explicitement exclue.